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Accorder aux entreprises ? investissements ?trangers un plus grand pouvoir d’import-export
Au seuil de l’entr?e de la Chine dans l’OMC, le minist?re du Commerce et de la Coop?ration ?conomique avec l’?tranger (MCCEE) a d?cid? d’?largir la comp?tence d’exploitation de l’import-export des entreprises ? investissements ?trangers.
D’apr?s cette d?cision, les entreprises de production ? investissements ?trangers, qui exportent pour plus de 10 millions de dollars US par an, n’ont pas viol? les lois et r?glements de la fiscalit?, de la devise ?trang?re et de l’import-export au cours des deux ans pr?c?dant la demande, et compte ? leur service des professionnels du commerce international, auront le droit d’acheter et d’exporter des marchandises non contingent?es et qui ne sont pas monopolis?es par l’?tat, ainsi que d’adjuger elles-m?mes le quota d’exportation des produits fabriqu?s. ? l’?gard des produits complets ou des produits vendus ? titre d’essai qu’importent les compagnies d’investissement ? capitaux ?trangers, on applique la mesure selon le ?R?glement suppl?mentaire des Dispositions provisoires concernant les compagnies financ?es par des investissements ?trangers (II)? (Ordre n? 1 du MCCEE, 2001). On permettra au centre de recherche et d’exploitation financ? par l’investisseur ?tranger d’importer et de vendre un petit nombre de produits de technologie de pointe fabriqu?s par sa maison m?re afin de tester de march? pour ses nouveaux produits. Les produits import?s devront ?tre les produits destin?s au test du programme d’exploitation et leur quantit? devra s’adapter ? la demande du test de march?.
Par ailleurs, les entreprises de production, les compagnies d’investissement et les centres de recherche et d’exploitation financ?s par des bailleurs ?trangers qui ont l’intention de d?velopper l’import-export en la mati?re, doivent enregistrer leur changement de sph?re d’exploitation aupr?s des d?partements de ratification originaires, et pr?senter la situation des affaires au MCCEE pour qu’il en prenne acte.
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